La première capitalisation boursière du monde ne paye que 9,8 % d’impôt
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Apple, l’entreprise aux bénéfices record n’est pas adepte
de la redistribution des richesses. A grand coup « d’optimisation » et
de filiales localisées dans des paradis fiscaux, l’entreprise n’est
imposée, à échelle mondiale, que de 9,8 %. Une perte de recette qui pèse
très lourd sur le budget de Californie, mais aussi sur les ressources
française et de bien d'autres pays.
Ces manœuvres sont légales, mais ce que révèle la longue enquête du
NY Times reste néanmoins révoltant. D’autant qu’on rappelle qu’il y a
seulement quelques semaines, Apple se demandait quoi faire de ses 100 milliards de dollars de trésorerie.
Pour rester sous la barre des 10 % d’imposition, la stratégie première
d’Apple est de créer des sociétés écrans dans des paradis fiscaux,
lesquels vont absorber les revenus de l’entreprise. Ainsi iTunes SARL
est une fière filiale Luxembourgeoise de quelques employés mais qui
absorbe 1 bon milliard de recettes. 70 % des profits de l’entreprise
s’envolent vers des paradis fiscaux hors Etats-Unis.
Le dumping fiscal entre Etats
Autre exemple, pour éviter l’impôt sur les sociétés en Californie qui
est de 8,84 %, puisque le siège social d’Apple y est basé, à Cupertino,
l’entreprise transfert toutes ses recettes faites aux Etats-Unis dans
le Nevada ou l’impôt (sur les sociétés et capitaux) est à 0%. Et ce via
une filiale nommée Braeburn Capital. Rappelons quand même que la
Californie est l’Etat le plus endetté des Etats Unis, que des dizaines
milliers de fonctionnaires ont reçu leur lettre de démission et que les
impôts sur la consommation, principalement l’essence, ont augmenté.
L’Etat a du réduire drastiquement ses programmes de santé public et de
près de 5 milliards son financement de l’Université et des crèches.
Apple n’est pas la seule à creuser le déficit de la Californie en jouant
du dumping fiscal au sein même des Etats américains, Microsoft, Cisco,
Oracle, Harley Davidson et des centaines d’autre ont aussi leur filiale
au Nevada ou au Delaware…
Alors lorsqu’Apple exige du NYTimes un droit de réponse où, sans
jamais contester les chiffres, se contente de se défendre en disant :
« oui mais on crée de l’emploi », on sourit jaune. D’autant qu’à titre
de comparaison, Wal-Mart, le n°1 de la grande distribution et qui n’est
pas connue pour ses œuvres philanthropiques paye 24 % d’impôt.
iTunes : tout le monde est perdant. Sauf Apple et le Luxembourg
La direction d’Apple l’explique bien : le Luxembourg est pratique,
car le gouvernement promet de faibles taxes sur les revenues, à
condition que toutes les transactions passent par le Luxembourg.
Transactions qui auraient été taxés par les gouvernements américains,
français, anglais et de dizaines d’autres Etats, vont directement au
Luxembourg. Peu importe où se trouve votre iPhone ou iMac, ce que vous
achetez sur iTunes, sera au Luxembourg…
Précisons enfin que pour ce qui est de la vente de matériel, Apple a amplement bénéficié du Dumping fiscal irlandais. Avec deux filiales très peu imposées basées sur l’île, Apple bénéficie des accords européens de libre-échange et peut inonder les pays sans impôt.
Précisons enfin que pour ce qui est de la vente de matériel, Apple a amplement bénéficié du Dumping fiscal irlandais. Avec deux filiales très peu imposées basées sur l’île, Apple bénéficie des accords européens de libre-échange et peut inonder les pays sans impôt.
Le NYTimes cite pour conclure un chercher en droit fiscal de
Californie, qui explique que cette stratégie fiscale d’Apple et de bien
d’autres multinationales, ce n’est pas seulement une grande perte de
recettes pour les Etats-Unis et l’Etat de Californie, mais aussi pour
l’Allemagne, la France, l’Angleterre et des dizaines d’autres pays.
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